1. Présentation du site / Informations légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mamiecolette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Claudin-Bidault Delphine SIRET : 818824674RCS, adresse postale : Rue du château 01390 CIVRIEUX
Créateur : Claudin-Bidault Delphine.
Responsable publication :  Claudin-Bidault Delphine chezmamiecolette@yahoo.fr Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster et Hebergeur: Wix Tel-Aviv, Israël.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.mamiecolette.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mamiecolette.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Claudin-Bidault Delphine qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mamiecolette.com est mis à jour régulièrement par Claudin-Bidault Delphine De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.
Le site www.mamiecolette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Claudin-Bidault Delphine s’efforce de fournir sur le site www.mamiecolette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mamiecolette.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mamiecolette.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie HTML5.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Claudin Delphine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Marque déposée à l'INPI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de Claudin-Bidault Delphine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité.
Claudin-Bidault Delphine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mamiecolette.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Claudin-Bidault Delphine également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple : perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mamiecolette.com

Un espace interactif : possibilité de poser des questions à chezmamiecolette@yahoo.fr est à la disposition des utilisateurs. Claudin-Bidault Delphine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Claudin-Bidault Delphine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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7. Gestion des données personnelles/ confidentialité.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les données à caractère personnel collectées sur le site de Mamie Colette sont les suivantes : nom, prénom(s), adresse mail, adresse postale, date de naissance, adresse IP, navigateur, numéro de téléphone. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contact lors d’une commande. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Le responsable du traitement des données est Claudin-Bidault Delphine et peut être contacté par e-mail : chezmamiecolette@yahoo.fr 

Conformément aux dispositions de l’ article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent consentir aux traitements de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

Droits de l’utilisateur et procédures de mises en oeuvre des droits de l’utilisateur: conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits ci-après énumérés: droit d’accès, de rectification et droit à l oubli : l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant / droit à la portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site / droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : l’utilisateur a le droit de demander ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site puisse refuser sauf à démontrer un intérêt légitime et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts , les droits et les libertés de l’utilisateur / droit de déterminer le sort des données après la mort : l’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement des données personnelles Donjon Stephanie à l’adresse mail : chezmamiecolette@yahoo.fr

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Dans le cas où le responsable du traitement des données Claudin-Bidault Delphine de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision il est en droit de saisir la CNIL ( https://WWW.cnil.fr) ou tout juge compétent.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mamiecolette.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Claudin-Bidault Delphine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.mamiecolette.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.mamiecolette.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Claudin-Bidault Delphine Cependant, Claudin-Bidault Delphine pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mamiecolette.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur confidentialité et choisissez bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox puis aller dans l’onglet options. Cliquer sur l’onglet vie privée.
Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez paramètres. Cliquez sur afficher les paramètres avancés. Dans la section « confidentialité », cliquez sur paramètres de contenu. Dans la section « cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez paramètres. Cliquez sur afficher les paramètres avancés. Dans la section « confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mamiecolette.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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